Conditions générales d’utilisation des applications

Domaine d’application

La connexion et l’utilisation des Applications éditées par Novathings, sont considérées comme une acceptation sans réserves des Conditions Générales d’Utilisation des Applications liant l’utilisateur et Novathings. Elles s’appliquent à tout téléchargement, installation et/ou utilisation d’une application interface ou hardware.

L’application helixee (application interface) est un logiciel édité par Novathings accessible notamment depuis votre smartphone, votre tablette ou votre navigateur internet, par laquelle vous interagissez avec les différentes fonctionnalités mises en œuvre permettant la sauvegarde, l’accès à vos données personnelles et le partage sécurisé.

L’application Hardware est un logiciel édité par Novathings intégré dans votre objet connecté helixee permettant à ce dernier de réaliser les fonctionnalités pour lequel il est destiné, s’interconnecter avec l’application interface permettant la sauvegarde et l’enregistrement de vos données personnelles sur le disque dur intégré de votre helixee.

Toute personne physique ou morale se connectant et faisant usage d’une Application reconnaît et garantit à Novathings :

• D’avoir lu les Conditions Générales d’Utilisation des Applications ainsi que les Règles de Confidentialité
• De les avoir conservées sur un support durable, notamment en les imprimant physiquement
• D’être majeur ou capable au sens de sa loi
• De disposer de l’ensemble des droits lui permettant d’accéder aux Applications depuis son lieu de connexion et de navigation sur le Site Internet

Si vous émettez la moindre réserve ou contestation quant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Applications, nous devons interpréter cette réserve ou contestation comme un refus de consentir aux présentes Conditions. Vous devrez alors quitter la ou les application(s) dont vous faites usage, cesser toute utilisation de ces dernières et, le cas échéant, les désinstaller.

Modifications des Conditions Générales d’utilisation des applications

Novathings se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions sans autre préalable que la mise en ligne des nouvelles Conditions. Toutefois, la modification des Conditions Générales d’Utilisation des Applications nécessitera votre accord.

Novathings considère que vous acceptez de résilier immédiatement les anciennes Conditions et accepter les nouvelles Conditions en vous conformant aux modalités d’acceptation des nouvelles Conditions.

L’utilisation des différentes fonctionnalités des applications peut vous conduire à être soumis à plusieurs Conditions contractuelles. En effet, lorsque vous utilisez le site Internet Novathings, vous êtes soumis aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet. Lorsque vous effectuez une commande sur notre site internet vous êtes soumis aux Conditions Générales de Vente.

Utilisation, téléchargement et mise à jour des applications

Application Interface

Pour accéder aux applications Interface, vous devez les télécharger sur votre appareil (smartphone, tablette, ordinateur). Le téléchargement des applications interfaces, les échanges de données entre l’application interface et les systèmes d’information de Novathings nécessitent une connexion au réseau Internet que vous devez fournir. La qualité de la connexion Internet et les vitesses de processeurs de votre ou vos appareils sont des éléments essentiels à la qualité de l’expérience utilisateur des applications interfaces.

Le fait que vous puissiez télécharger une application Interface ne peut être considéré comme une présomption selon laquelle votre appareil puisse être compatible avec l’application et/ou un produit Novathings. Il vous appartient de vérifier la compatibilité de votre appareil avec helixee et/ou les applications interfaces.

La mise à jour des applications interfaces sera réalisée conformément à la politique de mise à jour éditée par le fabricant de votre appareil et/ou le fournisseur du système embarqué de votre appareil. Nous vous informons que la mise à jour de l’application interface peut inclure des modifications substantielles de l’application interface et/ou des fonctionnalités disponibles au travers de l’application interface. Nous ne pouvons vous garantir la pérennité des fonctionnalités disponibles au travers de l’application interface. Ces dernières pourront notamment varier en fonction de votre lieu de téléchargement et/ou de votre connexion à l’application interface.

Application Hardware

L’utilisation d’une application hardware est inhérente à l’usage d’un produit Novathings dès lors que ce dernier est branché sur secteur et/ou connecté au réseau Internet.

Les applications hardware sont mises à jour régulièrement, au travers de moyens automatisés, sans que vous ne soyez notifié préalablement de cette mise à jour.

Nous vous informons que la mise à jour de l’application hardware peut inclure des modifications substantielles de l’application hardware et/ou fonctionnalités du produit disponibles au travers de l’application hardware. L’application hardware puisse ne pas faire l’objet d’une mise à jour par Novathings pour quelques raisons, notamment techniques, légales, contractuelles. Nous ne vous garantissons pas la pérennité des fonctionnalités disponibles au travers de l’application hardware. Ces dernières pourront notamment varier en fonction du lieu de téléchargement et/ou de connexion de l’utilisateur.

Utilisation des applications par les utilisateurs

Tout téléchargement et/ou installation et/ou utilisation des applications doit être réalisé conformément aux présentes Conditions.

En utilisant les applications, vous vous interdisez :

• Toute utilisation des applications contraire aux lois et règlements applicables et violant les droits de tiers, notamment droits de propriété intellectuelle et droit au respect de la vie privée
• Toute action pouvant créer un préjudice quelconque à Novathings et/ou aux utilisateurs des applications et/ou produits et services Novathings
• D’introduire frauduleusement toute donnée au sein des applications ou au travers des applications
• De nuire, entraver, fausser le bon fonctionnement des applications, ou faire usage de ces dernières, de quelque manière que ce soit afin de nuire à des droits de tiers ou de Novathings
• Toute action et/ou méthode permettant l’extraction des données, notamment toute action de lecture automatique des données (Data scraping), d’extraction des données (data harvesting), d’indexation des données (Web crawling) visant les applications, les sites, les serveurs, bases de données de Novathings, permettant, directement ou indirectement la migration et/ou la duplication d’une partie significative des données et services accessibles depuis les applications
• De sonder, scanner, d’analyser techniquement les applications
• De tester la vulnérabilité, les performances, les fonctionnalités des applications pour tout autre raison que celles nécessaires à l’utilisation des applications
• De contourner les moyens mis en œuvre par Novathings afin de garantir la sécurité des applications
• L’emploi de tout moyen permettant de contourner les techniques d’identification mis en œuvre par Novathings et nécessaires à la connexion à de l’application et/ou au module permettant l’acte d’achat
• D’accéder et de se maintenir sans autorisation au sein d’espaces normalement accessibles au travers d’une identification

En cas de non respect de ces engagements, Novathings se réserve le droit de désactiver votre compte afin de ne plus vous permettre d’utiliser les applications et ce, sans préjudice de tout autre recours que nous pourrions mettre en œuvre à votre encontre.

Modalité d’identification et de connexion

La connexion, l’accès et l’utilisation d’une application interface nécessitent la création d’un compte. L’interconnexion entre votre application et l’objet connecté correspondant permet de vous identifier en votre qualité d’utilisateur du produit. Cette interconnexion vous permet de lier les données issues des produits avec votre compte et d’avoir accès à vos données au moyen de l’interface graphique de l’application interface.

Novathings rappelle que l’accès à votre compte permet l’accès à des données personnelles et vous recommande de réaliser un ensemble d’actions nécessaires afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder à votre compte :

• Vérifiez que votre mot de passe est suffisamment sécurisé (comportant un nombre de caractères suffisant, une casse variée, des caractères alphanumériques variés etc.)
• Déconnectez votre session lorsque vous quittez l’application. Vous êtes seul responsable de l’accès à votre compte et/ou de tout autre moyen mis à votre disposition afin de vous connecter aux applications.

Toute connexion à votre compte par un tiers et à laquelle vous consentez, est réalisée à votre seule discrétion. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute communication des données personnelles dont pourrait avoir connaissance un ou plusieurs tiers en raison de l’autorisation expresse ou implicite que vous avez consentie à ce tiers. Doit notamment être considéré comme une autorisation implicite le fait de quitter l’application sans vous déconnecter.

Propriété intellectuelle attachée aux Applications

Les applications contiennent des informations, éléments et codes protégés par la Propriété Intellectuelle.

Application Interface

En téléchargeant, installant et utilisant une application interface, vous, en votre qualité d’utilisateur de l’application interface, vous vous voyez octroyé par Novathings ou par ses ayants droits, une licence personnelle relative aux applications interfaces, à leurs mises à jour et évolutions, non-cessible, non-exclusive, pour un usage conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Applications, limitée au pays dans lequel vous vous connectez physiquement et pour la durée strictement nécessaire à votre utilisation de l’application en cause, vous permettant, au travers de l’application interface de bénéficier des différentes fonctionnalités mises à votre disposition par Novathings et ses partenaires. En conséquence de quoi, vous reconnaissez que les Applications Interfaces ne vous sont pas vendues et que vous ne disposez d’aucun droit de propriété sur ces dernières.

Vous reconnaissez que la présente licence vous interdit de réaliser toute opération de rétro-ingénierie, d’extraction, de décompilation du code, d’amélioration, de modification, de commercialisation, de location, de traduction des applications interfaces.

Sauf mention contraire, les présents droits vous sont reconnus sur les mises à jour et évolutions de ces applications interfaces. Toutefois certaines fonctionnalités peuvent être accessibles au travers d’une licence spécifique, notamment si ces dernières sont éditées par des tiers, bien qu’intégrées au sein de l’application interface.

Application Hardware

En faisant usage d’un produit Novathings, vous, en votre qualité d’utilisateur du produit, vous vous voyez octroyé par Novathings ou par ses ayants droits, une licence personnelle relative à l’application hardware de votre produit Novathings, à ses mises à jour et évolutions, attachée à votre produit, cessible uniquement à un nouvel utilisateur de votre produit, non exclusive, pour un usage dont les finalités correspondent à un usage normal du produit, limitée au pays dans lequel vous utilisez le produit et l’application hardware attachée et pour la durée strictement nécessaire à votre utilisation du produit. En conséquence de quoi, vous reconnaissez que les applications hardware ne vous sont pas vendues et que vous ne disposez d’aucun droit de propriété sur ces dernières.

Vous reconnaissez que la présente licence vous interdit de réaliser toute opération de rétro-ingénierie, d’extraction, de décompilation du code, d’amélioration, de modification, de commercialisation, de location, de traduction des applications hardware.

Éléments des Applications

Les applications sont composées d’un ensemble de textes, d’interfaces, de photographies, de graphiques, d’images, de moyens de navigation, de marques de fabrique, de commerce ou de service, de logotypes, de dessins et modèles, d’œuvres musicales, de codes informatiques, logiciels, de polices de caractères ou de tout autre élément marqué par des droits de propriété intellectuelle que nous détenons ou qui nous ont été licenciés par des tiers afin de les incorporer directement ou indirectement sur et/ou dans les applications.

Vous reconnaissez que la présente licence vous interdit de réaliser toute opération de rétro-ingénierie, d’extraction, de décompilation du code, d’amélioration, de modification, de commercialisation, de location, de traduction des composants.

Toute utilisation de tout ou partie des composants, autre que celles strictement permises par les présentes Conditions, nécessite notre accord préalable.

Protection des données personnelles

Pour Novathings, la protection des données personnelles est essentielle. Vous pouvez retrouver sur notre Site nos Règles de confidentialité.

La collecte des données personnelles et leur utilisation au titre des présentes Conditions, sont subordonnées à votre consentement.

Vous êtes parfaitement informé que les données personnelles (notamment les informations relatives à votre compte) que vous soumettez à Novathings feront l’objet d’un traitement automatisé. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations vous concernant. Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en contactant l’assistance Novathings.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Responsabilité – Garanties

Les présentes dispositions s’appliquent :

• Au site
• Aux applications
• Aux services d’hébergement
• À l’API et ses données accessibles au travers de l’API
• À leurs améliorations et mises à jour

Exclusion de garanties

Le site Internet, les applications, les services d’hébergement, l’API et ses données, les améliorations et mises à jours y afférentes (ci-après les « Moyens »), sont fournies « en l’état », « telles quelles », « si disponibles ». Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, nous ne mettons en œuvre aucune garantie, expresse ou implicite d’aucune sorte. Ainsi, nous ne saurons être tenus de vous garantir la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, la disponibilité des Moyens, la sécurité, la disponibilité des droits afférents aux Moyens, le bon fonctionnement des Moyens, le fait que ces derniers soient exempts d’erreurs, d’anomalies, d’imprécisions, de pannes, de bugs ni que ceux-ci pourront être corrigés, la compatibilité des Moyens avec tout type de matériel notamment informatique, d’interruption de quelque forme et de quelque durée, leur fiabilité, leur précision ainsi que leur complétude.

En conséquence de quoi, toute action directement ou indirectement liée à l’utilisation des Moyens est réalisée à vos seuls risques et selon votre propre considération. Sont notamment entendues comme des actions directes ou indirectes les actions suivantes :

• Le téléchargement de tout ou partie des Moyens
• L’accès à des services au travers d’un ou plusieurs Moyens
• Le stockage temporaire ou permanent de tout ou partie des Moyens
• La mise à disposition de Produits ou Services nécessitant l’utilisation d’un ou plusieurs Moyens

Limitation de responsabilité

Sauf disposition légale contraire et impérative, la responsabilité de Novathings pour tout dommage directement ou indirectement lié à l’utilisation des Moyens ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment perte de profit, perte de chance, perte de clientèle, perte de données, perte d’image et/ou dommages immatériels que vous subissez.

Dans les mêmes conditions vous ne pourrez engager la responsabilité personnelle des dirigeants, directeurs ni salariés de Novathings sans l’établissement d’une faute de ces derniers dont la gravité est suffisante afin d’engager leur responsabilité.

Tous frais engagés par Novathings en raison de toute action d’un tiers en raison de votre utilisation des Moyens, notamment frais d’avocat, de procédure, condamnation et/ou tous autres frais auxquels Novathings serait soumis ou devrait légitimement engager de ce fait, pourront vous être intégralement facturés par Novathings.

Règles de confidentialité

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, veuillez nous contacter à partir de notre page d’assistance.

Quelles données sont collectées par Novathings ?

Novathings, de part ses services et ses produits, recueille des données qui permettent, directement ou indirectement, de vous identifier. Cela peut être votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail ou encore votre code postal, etc. Nous sommes entièrement dévoué à la sécurité de vos données personnelles et nous engageons à leur apporter une protection maximale.

Comment garder le contrôle de vos données personnelles ?

Il est important que vous ayez la possibilité de protéger votre vie privée lorsque vous utilisez des produits et des services qui touchent de près ou de loin à vos données personnelles. Chez Novathings, nous vous assurons des droits afin de garantir la sécurité de votre vie numérique :

Consulter vos données

Lors de l’installation de nos produits, un e-mail vous récapitulant les données personnelles que vous nous avez fourni vous est envoyé. Vous pouvez également consulter vos données personnelles à partir de la rubrique “Mon compte” de nos applications mobiles, bureautiques et web.

Rectifier vos données

Vous pouvez modifier vos données personnelles quand vous le souhaitez, directement depuis nos applications ou en nous faisant la demande à partir du service d’assistance.

Protéger vos données

Vos données font l’objet d’une protection toute particulière chez Novathings. C’est pourquoi vous avez l’obligation de créer un compte protégé par un mot de passe pour utiliser nos produits et nos applications.

Maîtriser vos partages de données

Nous conservons de manière sécurisée, chez Novathings, certaines de vos données personnelles collectées lors de la création de votre compte et de l’installation de nos produits. Nous ne les partageons pas.

Les données que vous partagez volontairement à partir de nos produits font l’objet d’un procédé sécurisé, chiffré et breveté par Novathings, vous garantissant une confidentialité maximale entre vous et vos destinataires.

Suppression de votre compte

Vous avez le droit d’effacer les données vous concernant en supprimant votre compte, pour cela, il vous faut faire une demande à partir de l’assistance Novathings.

Quand et quelles données sont recueillies ?

En utilisant les services et les produits Novathings, vous transmettez à Novathings des données :

Lorsque vous visitez et utilisez nos sites et services

Certaines données sont recueillies lorsque vous visitez notre site ou lorsque vous commandez un produit sur notre boutique en ligne. Nous devons par exemple conserver les informations concernant votre commande, telle que votre adresse de livraison. Nous ne pouvons cependant en aucun cas connaître vos données bancaires.

Lorsque vous créez un compte Novathings

Lorsque vous créez un compte Novathings, nous recueillons les informations relatives à votre compte utilisateur qui permettent de vous identifier. Votre compte permet de protéger et de contrôler vos données personnelles.

Lorsque vous installez et utilisez un produit Novathings

Novathings recueille des informations lorsque vous installez nos produits et les utilisez. Le nom que vous donnez à votre produit, son adresse MAC et Wi-Fi sont des données qui nous permettent d’assurer un suivi en cas de demande d’assistance par exemple.

Lorsque vous installez un produit Novathings, il vous sera demandé de télécharger l’application du produit correspondant et de créer un compte. Certaines fonctionnalités ne sont disponibles qu’au moyen d’une connexion Internet ou entre votre produit et l’application.

Lorsque vous contactez notre service client

Lorsque vous faites appel à l’assistance Novathings, vous envoyez des informations permettant de vous identifier. Les données transmises restent confidentielles lorsque vous nous contactez au travers de notre site ou de notre plateforme de support.

Dans le but de répondre à votre demande de support, une partie de vos données peut être temporairement transmise à nos équipes jusqu’à la résolution du problème. Nous veillons à ce que nos équipes se conforment strictement avec nos règles de confidentialité.

Comment vos données sont-elles utilisées ?

Pour utiliser les fonctionnalités du produit

En utilisant nos produits et services, vous êtes amenés à sauvegarder des données personnelles dans nos produits. Nous vous les restituons au travers de votre produit sans que Novathings ne puisse y avoir accès. Vos données sont chiffrées et protégées par votre compte utilisateur.

Pour vous communiquer des informations

Afin de communiquer avec vous, nous serons amenés utilisez certaines données, telle que votre adresse e-mail, notamment en cas de discussion avec l’assistance Novathings. Vous pouvez également être amené à recevoir des informations sur Novathings ou ses produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, il vous suffit de suivre le lien “Unsubscribe from this list” situé en bas de l’e-mail reçu.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Sauf si la loi nous impose une durée spécifique, nous conservons vos données personnelles pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ainsi, nous conservons vos données personnelles attachées à votre compte tant que vous n’avez pas supprimé ce dernier.

Où sont conservées vos données personnelles ?

Pour garantir la sécurité de vos données, ces dernières sont stockées et traitées sur nos serveurs. Ces derniers se situent en France et sont donc soumis aux lois garantissant à vos données personnelles un niveau de protection élevé.

A quel âge peut-on utiliser les produits et services Novathings ?

Vous devez être âgé de plus de dix-sept (17) ans pour créer un compte et utiliser nos produits et services.

Vous devez savoir que si vous êtes mineur, vos parents ou tuteurs légaux (ci-après vos « Parents ») doivent nous donner leur accord en prenant contact avec l’assitance Novathings. Nos équipes répondront à toutes les questions que vous et vos Parents pourraient avoir concernant l’utilisation de nos produits et services ainsi que des règles relatives à la collecte de données personnelles.

Si nous rentrons en possession de données de personnes de moins de dix-sept (17) ans, ou d’un mineur ayant utilisé nos produits et services sans l’accord de ses Parents, nous serions obligés de supprimer définitivement les données de nos serveurs lorsque nous en serions avisés.

Comment supprimer mon compte Novathings ?

Il vous est possible de supprimer votre compte utilisateur en en faisant la demande auprès de l’assistance Novathings.

Toutefois, certaines données peuvent être conservées au sein de nos sauvegardes de sécurité que nous réalisons régulièrement. C’est pourquoi, vos données pourront demeurer sur nos serveurs postérieurement à votre demande.

La politique de confidentialité peut-elle évoluer ?

Nous pouvons modifier notre politique de confidentialité pour nous adapter à vos besoins, à l’évolution de la loi ou encore lorsque nous faisons évoluer nos produits et services. Nous vous informerons lorsque ces dernières sont modifiées.